EGT4 Législation/PME

LEGISLATION DU TRAVAIL

NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN spécialise

I-Définition,

caractères généraux et objets :

A-Définition :« Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs :

1-Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régie par d’autres branches du droit que le droit du travail.

2-Les travailleurs au service d’autrui :Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeursrelèvent du domaine du droit du travail. REMARQUE : Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes publiques, il échappe en principe au droit du travail et relève du droit administratif. Le droit du travail ne régit donc que les relations du travail privés. B-Caractères généraux :1- Le droit du travail est un droit jeune :Le droit du travail n’a commencé à s’affirmer comme un droit indépendant du droit civil qu’à la fin du XIX siècle. C’est donc un droit jeune, et comme tous les droits jeunes, son champs d’application reste incertain, son système de sanction demeure imparfait et n’élimine pas totalement le recours à la force.2-Le droit du travail est un droit instable :Le droit du travail a pour but de protéger les travailleurs. Pour atteindre ce but, il a du s’adapter et suivre l’évolution de la classe ouvrière. D’autre part, le droit du travail a des incidents sur le rendement et le coût de la production. Il suit par conséquent l’évolution économique du pays. C-Objet du droit du travail :Historiquement les conditions de travail des salariés étaient définies d’une façon rigide dans le cadre des anciennes corporations et n’étaient plus soumises qu’à la loi de l’offre et de la demande. C’est pour garantir les intérêts moraux et matériels des travailleurs que l’Etat est intervenu pour définir les nouvelles conditions de travail en élaborant un droit du travail. Par le nombre des personnes qu’il régit, par l’influence qu’il exerce sur la vie économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui sont chargés de son élaboration et de son application

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