Règlement intérieur des etablissements de formation professionnelle de l’ofppt

Le règlement intérieur ou interne des établissements de  formation de l’OFPPT est le fruit d’un long processus d’étude, d’échange et de concertation avec les établissements de formation, les directions régionales et les directions centrales.

Entré en vigueur depuis le 1er Septembre 2012, et remplaçant le règlement du 30 Mai 2005, le nouveau règlement intérieur arrête le cadre de travail des différents intervenants en formation, et fixe les prérogatives des organes technico-pédagogiques.

Le présent règlement a pour but de définir :

– les principes de fonctionnement des Établissements de Formation Professionnelle (EFP) relevant de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).
– les droits et les devoirs des stagiaires en formation initiale (diplômante et non diplômante), et des participants en formation continue (cours du soir, séminaires,…).

Ce règlement doit être obligatoirement porté à la connaissance de l’ensemble du personnel et des stagiaires par tous les moyens jugés utiles par la Direction de l’EFP.

L’ensemble du personnel et des stagiaires de l’EFP sont tenus de veiller au respect des dispositions du règlement intérieur, chacun en ce qui le concerne.

Toute modification apportée à ce règlement sera portée à la connaissance des stagiaires et du personnel des EFP avant son entrée en vigueur.

Les changements et nouveautés qui apparaîtront éventuellement dans le dispositif, après la mise en application du présent règlement, seront régis par des notes directoriales émises par la Direction Générale de l’OFPPT.

PRÉAMBULE

 

 

Bouton retour en haut de la page
Fermer